Conditions générales de vente

Article 1

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ma Santé – Institut de Provence, dit la SOCIETE et de son CLIENT dans le cadre de la vente des marchandises sur le site MaSante.store.

Toute prestation accomplie par la SOCIETE implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

Article 2

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par la SOCIETE sont présentées sur la fiche produit de chaque article. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SOCIETE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SOCIETE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les indications, notamment nutritionnelles, de composition ou de provenance sont celles données par les fabriquants.

Article 3

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Les offres promotionnelles ne sont valables que durant le temps indiqué pour chaque promotion.

Article 4

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le CLIENT.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SOCIETE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5

Le CLIENT valide sa commande lorsqu’il active le lien après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SOCIETE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SOCIETE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SOCIETE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients dans la rubrique contat.

Article 6

Le règlement des commandes s’effectue comptant par le CLIENT, carte bancaire, via la système de paiement PayPlug, PayPal ou AmazonPay.

Article 7

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SOCIETE rembourse au CLIENT de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Le délai normal estimé est de 48 à 72 heures en France métropolitaine.

Article 9

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT  peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 17h au service clients de la SOCIETE :

Ma Santé – 161 chemin des gramenières – 13190 Maillane

06 86 42 14 97

Ou via la rubrique contact.